FONDS ELAN
Présentation de la marque FONDS ELAN
Déposée le 29 novembre 2014 par monsieur Muzumdar Girish auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FONDS ELAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FONDS ELAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS ELAN arrivera à expiration en date du 29 novembre 2024.
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682484 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20